Conditions générales de vente
(Mis à jour le 03/05/2022)
Préambule
Nous sommes ELLE EBENE, une société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 864 473 669, ayant son siège social au 17 A rue du Caporal Morange, 69100 – Villeurbanne. Nous avons développé, possédons et exploitons :
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- Un site web accessible à l’adresse elleebene.com (ci-après le « Site Web ») ;
- une application mobile téléchargeable sur smartphone et tablette (ci-après l’ « Application »).
Par le biais de l’Application et du Site Web, nous vous proposons une gamme de services autour des cheveux texturés, allant des cheveux « afro » à bouclés en passant par les cheveux frisés et ondulés. Ces services incluent :
- La réalisation d’un diagnostic sur la typologie de vos cheveux et sur leur état effectué par le biais de notre moteur d’intelligence artificielle (ci-après le « Diagnostic ») ;
- Nos conseils afin de prendre soin de vos cheveux et d’améliorer leur apparence et leur tenue (ci-après les « Conseils »);
- Des consultations, en présentiel ou en téléconférence (ci-après « Consultation(s) ») ;
- Nos abonnements permettant d’assurer un accompagnement dans la durée pour la mise en œuvre de nos Conseils (ci-après le(s) « Abonnement(s) »);
Ci-après appelés collectivement les « Services ».
Ces conditions générales définissent les termes et conditions juridiques, techniques et financiers aux termes desquelles nous vous fournissons ces services et vous permettons d’accéder à l’Application et au Site Web (ci-après les « Conditions Générales »).
En accédant au Site Web, en téléchargeant l’Application ou en recevant nos Services, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité de ces Conditions Générales.
1. Services fournis par elle ebene
1.1. Diagnostic
Nous vous offrons gratuitement un Diagnostic en ligne grâce au moteur d’intelligence artificielle que nous avons développé pour vous accompagner au mieux dans votre recherche de bien-être capillaire.
Le diagnostic capillaire téléphonique effectué par une conseillère n’est pas remboursable et reste valide pendant un an à partir de la date d’achat.
1.2. Conseils
En fonction des résultats de votre Diagnostic, nous sommes susceptibles de vous offrir gratuitement un certain nombre de Conseils en ligne grâce au moteur d’intelligence artificielle que nous avons développé pour vous satisfaire. Ces Conseils pourront consister à vous proposer des méthodes ou recommandations d’utilisation de certains produits cosmétiques (au sens du Code de la santé publique – article L.5131-1).
1.3. Consultations
1.3.1. Utilisation des Consultations
1.3.1.1. Nos Consultations consistent via une rencontre avec notre équipe, en présentiel ou par téléconférence, pendant une durée donnée à vous proposer des Conseils personnalisés. Nous proposons différents types de Consultations, consultables à cette adresse : https://elleebene.com/.
1.3.1.2. Lors des Consultations en présentiel, nous vous proposerons également :
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- de tester certains produits cosmétiques ;
- de bénéficier d’une hydratation complète de vos cheveux ;
- de vous appliquer une coiffure protectrice pour la nuit.
1.3.1.3. La planification et la reprogrammation des Consultations se fait par e-mail ou téléphone.
1.3.1.4. Lorsque que vous n’êtes finalement pas disponible pour assister à une Consultation que vous avez planifiée, vous disposerez de la possibilité de reprogrammer cette Consultation à une autre date et heure.
1.3.1.5. Dans l’hypothèse où n’assisteriez pas à une Consultation sans nous en avoir prévenu d’avance, vous disposerez de la possibilité de la reprogrammer une fois. Il ne vous sera toutefois pas possible de reprogrammer la Consultation si vous veniez à manquer à nouveau le rendez-vous.
1.3.2. Achat de Consultation(s)
1.3.2.1 Pour pouvoir commander une Consultation, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur le cas échéant.
1.3.2.2. Votre commande de Consultation(s) à l’unité s’effectue en cliquant sur le bouton « acheter » (ou tout bouton équivalent) après avoir vérifié dans votre « panier » le contenu de votre commande et effectué les modifications que vous souhaitez. Pour finaliser votre commande, vous devez ensuite la confirmer définitivement en cliquant sur le bouton « valider » (ou tout bouton équivalent). C’est à ce stade que vous devrez régler votre commande de Consultation par virement bancaire / carte bancaire / stripe / alma / paypal.
1.3.2.3. Une fois votre commande validée, nous vous enverrons un récapitulatif de votre achat et votre facture.
1.3.2.4. Une fois votre commande validée, vous pourrez planifier votre Consultation selon les jours et horaires disponibles.
1.3.2.5. Les tarifs de nos Consultations sont consultables à cette adresse : https://elleebene.com/
1.3.3. Droit de rétractation
1.3.3.1. Vous bénéficiez d’un droit de rétraction sur les commandes de Consultation, prévu par le Code de la consommation (article L.221-18). Vous devez l’exercer dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez faire une demande écrite par e-mail.
1.3.3.2. Attention, une fois la Consultation réalisée, vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation.
1.3.3.3. Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous rembourserons au plus tard dans 14 jours mais vous ne pourrez plus bénéficier de la Consultation.
1.4. Abonnements
1.4.1. Utilisation de l’Abonnement
1.4.1.1. Nos Abonnements consistent en un certain nombre de Consultations, étalés sur une certaine durée et accompagnés d’un suivi mensuel par écrit. Il existe différents types d’Abonnements, consultables à cette adresse : https://elleebene.com
1.4.1.2. La planification et la reprogrammation des Consultations prévues à votre Abonnement se fait par e-mail ou téléphone.
1.4.1.3. Lorsque que vous n’êtes finalement pas disponible pour assister à une Consultation que vous avez planifiée dans le cadre de votre Abonnement, vous disposerez de la possibilité de reprogrammer cette Consultation à une autre date et heure.
1.4.1.4. Dans l’hypothèse où n’assisteriez pas à une Consultation que vous avez planifiée dans le cadre de votre Abonnement sans nous en avoir prévenu d’avance, vous disposerez de la possibilité de la reprogrammer une fois. Il ne vous sera toutefois pas possible de reprogrammer la Consultation si vous veniez à manquer à nouveau le rendez-vous.
1.4.2. Achat d’Abonnements
1.4.2.1. Pour pouvoir commander un Abonnement, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur le cas échéant.
1.4.2.2. Votre commande d’Abonnement s’effectue en cliquant sur le bouton « acheter » (ou tout bouton équivalent) après avoir vérifié dans votre « panier » le contenu de votre commande et effectué les modifications que vous souhaitez. Pour finaliser votre commande, vous devez ensuite la confirmer définitivement en cliquant sur le bouton « valider » (ou tout bouton équivalent). C’est à ce stade que vous devrez régler votre commande d’Abonnement par virement bancaire / carte bancaire / stripe / alma / paypal.
1.4.2.3. Une fois votre commande validée, nous vous enverrons un récapitulatif de votre achat et votre facture.
1.4.2.4. Une fois votre commande validée, vous pourrez planifier les rendez-vous de votre Abonnement selon les jours et horaires disponibles.
1.4.2.5. Les tarifs de nos Abonnements sont consultables à cette adresse : https://elleebene.com/.
1.4.3. Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de rétraction sur les commandes d’Abonnement, prévu par le Code de la consommation (article L.221-18). Vous devez l’exercer dans un délai maximum de 14 jours suivant la date votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez faire une demande écrite par e-mail.
Attention, vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation une fois réalisée la première Consultation dans le cadre de votre Abonnement qui aura alors débuté.
Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous rembourserons au plus tard dans 14 jours mais vous ne pourrez plus bénéficier de l’Abonnement.
2. achat de nos ebooks
2.1. Achat
2.1.1.
Nous proposons à la vente des ebooks résumant les principaux Conseils que nous vous fournissons. Vous pouvez l’acheter sur le Site Web.
2.1.2.
Pour pouvoir commander nos ebooks, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur le cas échéant.
2.1.3.
Votre commande d’ebook s’effectue en cliquant sur le bouton « acheter » (ou tout bouton équivalent) après avoir vérifié dans votre « panier » le contenu de votre commande et effectué les modifications que vous souhaitez. Pour finaliser votre commande, vous devez ensuite la confirmer définitivement en cliquant sur le bouton « valider » (ou tout bouton équivalent). C’est à ce stade que vous devrez régler votre commande de nos ebooks par virement bancaire / carte bancaire / stripe / alma / paypal.
2.2.
Une fois votre commande validée, nous mettrons un lien à votre disposition pour vous permettre de télécharger nos ebooks. Nous vous enverrons aussi la facture de votre achat.
2.3. Droit de rétractation
2.3.1.
Vous bénéficiez d’un droit de rétraction sur la commande de votre ebook, prévu par le Code de la consommation (article L.221-18). Vous devez l’exercer dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de votre commande. Pour exercer votre droit de retractation, veuillez faire une demande écrite par e-mail.
2.3.2.
Attention, vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation une fois le ebook téléchargé.
2.3.3.
Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous rembourserons au plus tard dans 14 jours mais vous ne pourrez plus télécharger nos ebooks.
3. Nos GARANTIES et notre responsabilité
3.1.
Nous mettons tout en œuvre pour que vous soyez satisfait et que vos cheveux soient plus beaux et plus sains. Toutefois, nous vous rendons nos Conseils en fonction des indications capillaires ce que vous nous fournissez. En conséquence, nous ne vous garantissons pas que ces Conseils apporteront les résultats escomptés – d’autant plus que nous ne pouvons être certains que vous les appliquez précautionneusement. Nous vous fournissons des conseils en vertu des informations que vous nous communiquez. Nous n’assumons aucune responsabilité si vous nous avez communiqué des informations erronées, inexactes ou encore parcellaires vous concernant.
3.2.
Nous ne faisons aucune promesse quant aux résultats qu’un produit cosmétique pourrait produire.
3.3.
Lorsque cela nous apparaît pertinent, nous vous proposons certains produits cosmétiques qui pourraient correspondre à vos besoins capillaires. Pour autant, vous restez toujours libre d’acheter les produits cosmétiques de votre choix.
3.4.
Nous choisissons certains produits cosmétiques que nous recommandons en fonction des informations publiquement disponibles et descriptions fournies par les producteurs. N’étant ni producteur, ni fournisseur, ni vendeur de ces produits cosmétiques, nous ne pouvons assumer la responsabilité des dommages que leur utilisation ou leur mauvaise utilisation pourrait entraîner.
3.5.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos Diagnostics soient les plus précis et pertinents possibles. Toutefois, nos Diagnostics étant effectués à distance, par le biais d’un moteur d’intelligence artificielle, nous ne pouvons garantir qu’ils soient exempts d’erreurs.
4. DISPONIBILITé, ACCESSIBILITé, suspension et modification
4.1.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de permettre le bon fonctionnement, l’accessibilité et la disponibilité de l’Application, du Site Web et des Services.
4.2.
Afin d’effectuer la maintenance et/ou d’améliorer l’Application, le Site Web et/ou les Services, nous sommes susceptibles de les interrompre ou de les suspendre pour de courtes périodes. Pour autant, nous ne saurions être tenues responsables des dommages directs ou indirects qui résulteraient de leur interruption ou de leur suspension.
4.3.
Vous reconnaissez que l’Application, le Site Web et/ou les Services ont vocation à être modifiés au cours du temps en vue d’y apporter des améliorations et/ou de les adapter aux évolutions.
4.4.
Vous reconnaissez que nous sommes susceptibles de modifier périodiquement l’Application, le Site Web et/ou les Services, ceci pouvant en particulier impliquer :
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- de modifier leur structure et leur présentation;
- d’ajouter ou supprimer de caractéristiques ou fonctionnalités;
- de remplacer les caractéristiques ou fonctionnalités existantes par de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités.
5. propriété intellectuelle
5.1.
L’Application et le Site Web sont notre propriété exclusive.
5.2.
Le Service de Diagnostic est principalement effectué par le bien d’un moteur d’intelligence artificielle que nous avons entièrement développé. Ce moteur est notre propriété exclusive.
5.3.
De façon générale, concernant nos Services, l’Application et le Site Web, il vous est strictement interdit de perturber leur utilisation, leur intégrité ou leur continuité, d’accéder au Code Source, de les dupliquer, les modifier, les désactiver, les surcharger, les pirater, les altérer, les utiliser pour diffuser des spams, des virus, des messages non sollicité ou illégaux de quelque manière.
6. durée et modification des conditions générales
6.1.
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales pour les adapter à l’évolution de nos Services ou pour nous conformer au droit positif. En ce cas, nous, moyennant un préavis de 15 jours.
6.2.
Toute nouvelle version de ces Conditions Générales vous sera signalée lors de votre prochain accès à l’Application ou au Site Web. Vous serez alors invité à accepter cette nouvelle version qui s’appliquera alors aux Services que nous vous rendrons à l’avenir.
6.3.
Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions Générales, vous ne pourrez plus utiliser nos Services à l’avenir. Dans ce cas, il vous faut nous l’indiquer en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@elleebene.com.
7. droit applicable et juridiction compétente
7.1.
Ces Conditions Générales sont régies par le droit français.
7.2.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.